1. Composition du prix
Pour les livraisons en France métropolitaine, les prix affichés comprennent la TVA française au taux normal de 20 %, ainsi que les droits de douane et les frais habituels de dédouanement.
Le montant présenté avant la validation de la commande correspond au total à payer. Dans le cadre d’une livraison DDP normale, aucun paiement supplémentaire lié à la TVA, aux droits de douane ou au dédouanement n’est généralement demandé lors de la réception.
Les éventuels frais de livraison sont affichés séparément avant le paiement.
2. Régime fiscal des DROM-COM
La présente politique concerne les commandes expédiées vers la France métropolitaine et les destinations DROM-COM effectivement desservies.
Le taux de TVA de 20 % ne s’applique pas uniformément à tous les territoires ultramarins. Selon la destination, d’autres taux ou prélèvements peuvent être applicables, notamment l’octroi de mer dans certains DROM.
Pour une commande à destination d’un territoire DROM-COM, le prix final doit intégrer les taxes, droits et frais correspondant au régime local applicable. Ces montants sont présentés avant la confirmation du paiement.
3. Fonctionnement de la livraison DDP
Les commandes sont expédiées selon l’Incoterm DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).
Dans ce cadre :
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Les formalités d’importation sont prises en charge pour le compte de l’expédition ;
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Les taxes, droits et frais de dédouanement applicables sont intégrés au montant facturé ;
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Le transporteur peut accomplir les formalités douanières nécessaires ;
-
Le destinataire n’a généralement pas à organiser lui-même le dédouanement.
La mention DDP ne dispense pas le destinataire de fournir, lorsque les autorités ou le transporteur l’exigent, les informations raisonnablement nécessaires à la livraison ou au contrôle douanier.
4. Transport et suivi
Les expéditions sont habituellement confiées à :
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USPS
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UPS
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FedEx
Après le départ du colis, un numéro de suivi est généralement communiqué. Les informations disponibles peuvent être consultées dans le système du transporteur concerné.
En présence d’une adresse incorrecte, d’une anomalie de livraison ou d’un contrôle douanier, le service d’assistance peut fournir les indications nécessaires selon les informations disponibles. Des frais résultant d’une adresse erronée ou incomplète peuvent rester à la charge de la personne ayant passé la commande.
5. Documents douaniers
Les expéditions sont accompagnées des documents nécessaires selon leur destination et leur nature, notamment :
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Une facture commerciale ;
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Les informations relatives aux marchandises ;
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Les documents requis pour le dédouanement ;
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Les mentions d’étiquetage applicables.
Les emballages, étiquettes et documents d’accompagnement sont préparés en tenant compte des exigences françaises et européennes pertinentes pour faciliter les opérations de transport et de dédouanement.
6. Transparence des frais
Selon la destination, le prix peut comprendre :
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La TVA applicable, dont le taux normal de 20 % en France métropolitaine ;
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Les droits de douane ;
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Les taxes d’importation locales ;
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Les frais de dédouanement et de traitement ;
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Les coûts associés aux emballages et étiquetages requis.
Aucun frais non annoncé n’est ajouté au montant validé lors du paiement. Dans le déroulement habituel d’une livraison DDP, aucune somme supplémentaire liée à l’importation n’est demandée à la réception.
7. Facture électronique
Après le paiement, une facture électronique peut être mise à disposition ou transmise par e-mail.
Elle indique notamment :
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La désignation des produits ;
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Le prix unitaire ;
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La TVA ou le régime fiscal applicable ;
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Le montant total toutes taxes comprises.
Cette facture peut être conservée pour le service après-vente, la justification du paiement ou les besoins administratifs et fiscaux applicables.
8. Modification des taxes ou des frais
Une évolution des taux de TVA, des droits de douane, de l’octroi de mer ou d’autres frais réglementaires peut entraîner une actualisation des prix affichés.
Toute modification s’applique aux commandes futures. Le montant présenté et accepté lors d’une commande déjà conclue ne peut pas être modifié rétroactivement, sauf obligation légale ou correction expressément acceptée par le consommateur.
9. Préparation et délai de livraison
Après confirmation du paiement :
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La préparation avant expédition prend généralement entre 1 et 3 jours ouvrés ;
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L’acheminement est estimé entre 9 et 14 jours ouvrés.
Ces délais restent indicatifs. Ils peuvent varier selon la destination, les opérations douanières et l’organisation du transporteur.
10. Limitation territoriale
Les présentes modalités s’appliquent uniquement aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux zones DROM-COM proposées au moment du paiement.
Avant de valider sa commande, le client doit vérifier que son adresse figure parmi les destinations disponibles et que le montant affiché correspond au régime fiscal de son lieu de livraison.